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Mettre à jour ses connaissances en droit de l'édition
14DT102

Codes professionels de formation

RNCP 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

Cerner les dernières évolutions du droit de l’édition 

Compétences visées et évaluées

  • Actualiser ses connaissances juridiques en droit de l’édition
  • Connaître le projet européen de réforme du droit d’auteur

Public concerné

Profil

Toute personne ayant une activité en lien avec les questions juridiques propres à l’édition : éditeurs, responsables de projets éditoriaux, dirigeants de PME d’édition...

Prérequis

Connaissance pratique de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur

Niveau

Perfectionnement

Modalités d'admission

Questionnaire préparatoire à la formation

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Présentation et commentaire des dernières avancées législatives et de la jurisprudence récente
  • Support de cours dématérialisé
Modalités d'évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Projet européen de réforme du droit d’auteur
  • Exception pédagogique
  • Droit voisin des éditeurs de presse
  • Open access et données scientifiques
  • Responsabilité des plateformes
Nouveau régime d’autorisation et de redevance pour l’utilisation des images des monuments

Décret Chambord

Agessa

Position relative aux directeurs de collection

Règlement européen sur la protection des données personnelles en application depuis le 25 mai 2018

Les obligations des professionnels

Nouveau code des usages en matière d’illustration photographique
Jurisprudence sur le droit de l’édition

Panorama de jurisprudence sur le droit de l'édition

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Avant

Informations pratiques

Durée et horaires

7 heures

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

500 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 25 Janvier 2019
  • 7 Juin 2019
  • 12 Septembre 2019