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Aspects juridiques de la commercialisation du livre
14DT103

Prix unique, livre imprimé et numérique, opérations promotionnelles légales, contrats entre professionnels

Codes professionels de formation

RNCP 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Gérer les aspects juridiques liés au commerce du livre papier et numérique
  • Vérifier la légalité des opérations promotionnelles

Compétences visées et évaluées

  • Connaître l’environnement juridique de la commercialisation du livre imprimé ou numérique
  • Cerner les droits et les obligations de l’éditeur à l’égard de ses partenaires commerciaux

Public concerné

Profil

Toute personne impliquée dans la commercialisation du livre : éditeurs ou responsables d’édition, gestionnaires, directeurs commerciaux, responsables des ventes ou de promotion, commerciaux, responsable marketing…  

Prérequis

Volonté de prendre en compte les aspects juridiques de la commercialisation du livre dans son activité

Niveau

Pratique métier

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Exposé illustré d'exemples concrets et de cas de jurisprudence
  • Support de cours accessible en ligne
Modalités d'évaluation

Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Connaître le cadre légal de la commercialisation du livre
  • La diffusion des livres : obligation essentielle des éditeurs
  • Le prix unique du livre imprimé : loi Lang du 10 août 1981
  • Le prix unique du livre numérique : loi du 26 mai 2011
Comprendre le champ d’application du prix unique du livre imprimé
  • Les notions fondamentales
  • Les obligations de l’éditeur et des détaillants
  • Les remises autorisées
  • Les clubs, la VPC
  • Les soldes
Comprendre le champ d’application du prix unique du livre numérique
  • La définition du livre numérique
  • Les obligations de l’éditeur et des vendeurs
  • Les offres commerciales numériques
  • Les licences collectives
S’assurer de la légalité des opérations promotionnelles
  • Le prix de lancement et le prix de souscription
  • Les ventes par lots
  • Les ventes avec prime
  • Les ventes liées, subordonnées et jumelées
  • Les loteries, les jeux et les concours
  • L’utilisation d’œuvres et d’extraits à des fins promotionnelles
  • Les partenariats commerciaux et les éditions spéciales ou réservées
Gérer les relations juridiques entre professionnels
  • L’application du droit de la concurrence au secteur de l’édition
  • Le protocole d’accord sur les usages commerciaux de la librairie
  • Les remises commerciales (quantitatives et qualitatives)
  • Les contrats de diffusion-distribution de livres imprimés
  • Les contrats de e-distribution des livres numériques

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

900 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 26, 27 Avril 2018
  • 15, 16 Novembre 2018