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Cessions de droits étrangers
14DT106

Cadre juridique et négociation des cessions

Codes professionels de formation

RNCP 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Gérer les relations contractuelles avec les partenaires étrangers : agents et éditeurs
  • Gérer les relations contractuelles avec les traducteurs
  • Élaborer un plan d’action pour prospecter des marchés internationaux et bien négocier

Compétences visées et évaluées

  • Maîtriser l’environnement juridique des cessions et des achats de droits étrangers
  • Comprendre et rédiger les contrats d’achat et de cession de droits étrangers
  • Assurer le suivi des contrats d’achat ou de cession de droits
  • Évaluer le potentiel international d’un catalogue
  • Mettre en place un plan d’action

Public concerné

Profil

Toute personne désirant développer les ventes ou les achats de droits étrangers de ses publications ; éditeurs, managers de maisons d’édition, commerciaux, responsables des droits…

Prérequis

Connaissances des fondamentaux du droit d’auteur

Niveau

Perfectionnement

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Exposé illustré de cas concrets
  • Étude pratique de contrats
  • Documentation pratique pour préparer la prospection et la négociation
  • Un espace pédagogique est accessible en ligne, pendant et après la formation. Il héberge les supports de cours et les ressources complémentaires.
Modalités d'évaluation

Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur

Formation animée successivement par deux spécialistes : un juriste spécialisé et un agent

Programme

Connaître l'environnement juridique des cessions et achats de droits
  • Les conventions internationales et les lois étrangères
  • Les acteurs : l’auteur, l'éditeur propriétaire, l’éditeur acheteur, l’agent, le traducteur
  • L'enchaînement des contrats
Identifier les contrats d’achat et de cession de droits de traduction
  • Les cessions simples
  • Les coéditions et coproductions internationales
  • Les droits et obligations de l’éditeur et du propriétaire
Établir un contrat de traduction
  • Le statut légal de la traduction et du traducteur
  • Les droits et les obligations du traducteur et de l’éditeur (contrat et usages)
  • La rémunération du traducteur
Évaluer le potentiel d’un catalogue et prospecter
  • Les champs éditoriaux, viabilité à l’international
  • Les critères de choix (cessions de droits, coédition et/ou coproduction ?)
  • Les pays acheteurs de droits
  • Créer du matériel de prospection
  • Contacter les éditeurs étrangers, présenter son catalogue, suivre les prospections
  • Les agents de droits : comment les utiliser ?
S’informer, s’organiser, négocier
  • Les fourchettes de négociation par genre de livre, langue, type de droits
  • Les outils de suivi de prospection et de gestion
  • Bien négocier : les étapes clés
  • Les droits numériques

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Avant

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

900 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

  • 5, 6 Décembre 2017
  • 17, 18 Mai 2018
  • 6, 7 Décembre 2018