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Comprendre le droit d'auteur appliqué à l’édition
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Obligations de l’éditeur, contrats d’auteur, responsabilité, risques juridiques

Codes professionels de formation

  • CPF 195713
  • RNCP Responsable d'édition multisupport 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Être capable de répondre aux questions juridiques courantes
  • Gérer les droits et les relations avec les auteurs et les ayants droit et en assurer le suivi
  • Gérer le risque juridique dans une structure éditoriale

Compétences visées et évaluées

  • Connaître le cadre légal de l’édition
  • Gérer les risques juridiques
  • Négocier avec les auteurs et les ayants droit
  • Analyser les contrats d’auteur

Public concerné

Profil
  • Toute personne appelée à gérer des relations avec des auteurs et ayants droit et à en assurer le suivi : éditeurs, responsables de publications, responsables administratifs…
  • Ou public souhaitant se familiariser avec l’environnement juridique : contrôleur de gestion, créateur d’entreprise d’édition
Prérequis
  • Volonté d’acquérir une connaissance complète du droit d’auteur dans l’édition
  • Participer ou être appelé à participer à des projets éditoriaux

Niveau

Pratique métier

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Présentation illustrée de situations concrètes liées à l’édition de livres
  • Exemples de jurisprudence concernant le livre
  • Analyse de modèles de contrat : édition, contribution, illustrateur, traducteur, directeur de collection et d’ouvrage, autorisation de reproduction
  • Support de cours dématérialisé
Modalités d'évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Cerner les droits des auteurs et leurs limites
  • Le droit moral : divulgation, nom, respect de l’œuvre, retrait et repentir
  • Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation, traduction
  • Les exceptions et limites au droit d’auteur : copie privée, courtes citations, exception pédagogique...
  • La durée de protection, le domaine public
  • La gestion collective dans le secteur de l’édition : copies imprimées et numériques (CFC), droit de prêt (Sofia)
Exploiter les droits et gérer les contrats d’auteur
  • Les cessions de droits, autorisations d’exploitation et autres contrats d’auteur : règles communes
  • L’adaptation des contrats d’auteur au numérique
  • Le régime spécial du contrat d’édition de livre : auteurs concernés, obligations des éditeurs
  • L'exploitation des droits dérivés et annexes (poche, audio, étranger, audiovisuel)
  • Les contrats de traducteur, d’illustrateur
  • Les contrats de contribution, de directeurs de collection et d’ouvrage
  • La rémunération des auteurs dans l’édition : droits d’auteur forfaitaires ou proportionnels, à-valoir, reddition des comptes
Connaître le cadre légal du droit d’auteur
  • Le code de la propriété intellectuelle
  • L’adaptation de la législation à l’environnement numérique
  • Les œuvres et contenus protégés
  • La contrefaçon et le plagiat
  • Le parasitisme économique et la concurrence déloyale
  • Les œuvres collectives, de collaboration et composites
  • Les héritiers, ayants droit et autres titulaires de droits

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Après

Informations pratiques

Durée et horaires

21 heures réparties sur 3 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

1 350 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 4, 11, 12 Avril 2019
  • 4, 10, 11 Octobre 2019
  • 5, 6, 13 Décembre 2019