Retour à la liste des formations

Droit d'auteur et liberté de publier
14DT125

Propriété littéraire et artistique, contrats, responsabilité, risques juridiques

Codes professionels de formation

RNCP 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Répondre aux questions juridiques courantes
  • Gérer les autorisations de reproduction et les cessions de droits
  • Gérer le risque juridique dans une structure éditoriale

Compétences visées et évaluées

  • Connaître le cadre légal du droit de l’édition
  • Maîtriser le cadre contractuel des relations avec les auteurs
  • Lire et comprendre les contrats d’auteur
  • Assurer le suivi des contrats

Public concerné

Profil

Toute personne appelée à assurer le suivi des contrats et des droits d’auteur ; éditeurs, responsables de publications, responsables administratifs…

Prérequis

Participer ou être appelé à participer à des projets éditoriaux

Niveau

Pratique métier

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Présentation illustrée de situations concrètes
  • Exemples de jurisprudence
  • Commentaire de modèles de contrat
  • Un espace pédagogique est accessible en ligne, pendant et après la formation. Il héberge les supports de cours et les ressources complémentaires
Modalités d'évaluation

Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Cerner le cadre légal du droit d’auteur
  • Le code de la propriété intellectuelle et la notion de droit d’auteur
  • La protection des œuvres de l’esprit et l’originalité
  • La contrefaçon, le plagiat, le parasitisme et la concurrence déloyale
  • Les œuvres collectives, de collaboration ou composites
  • Les héritiers et les ayants droit
Identifier les droits des auteurs
  • Le droit moral : divulgation, nom, respect de l’œuvre, retrait et repentir
  • Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation...
  • Les exceptions : copie privée, courtes citations...
  • Le domaine public, la durée de protection
Exploiter les droits et gérer les contrats
  • Les cessions de droits et les autorisations
  • Le contrat d’édition et les autres contrats d’auteur
  • Les droits et les obligations de l’auteur et de l’éditeur
  • La rémunération des auteurs
  • La gestion collective : CFC, Sofia, ADAGP…
  • La fin du contrat, la reprise des droits
Cerner le cadre légal de la liberté de publier
  • Les fondements de la liberté d'expression
  • La responsabilité civile et pénale de l’éditeur
  • La loi du 29 juillet 1881 : diffamation, injure et autres délits de presse
  • Le respect de la vie privée, le droit à l'image
  • La loi du 16 juillet 1949 : publications destinées à la jeunesse
  • Les autres limites à la liberté de publier : atteinte aux bonnes mœurs, tabac, alcool

Edinovo vous conseille ces formations

Après

Informations pratiques

Durée et horaires

21 heures réparties sur 3 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

1 350 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

  • 5, 12, 13 Octobre 2017
  • 5, 12, 13 Avril 2018
  • 4, 11, 12 Octobre 2018