Retour à la liste des formations

Maîtriser les risques juridiques d'un site Internet
14DT127

Sécuriser la création et l'exploitation de contenus sur le Web

Codes professionels de formation

  • CPF 195713
  • RNCP Responsable d'édition multisupport 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Gérer les démarches et les formalités à accomplir pour la mise en ligne de contenus
  • Respecter les droits des tiers

Compétences visées et évaluées

Identifier les risques juridiques et s'en prémunir

Public concerné

Profil

Toute personne devant publier des contenus sur le Web ou souhaitant connaître la réglementation relative à la création et à l’exploitation d'un site Internet : responsables de production, webmasters, chargés de communication, juristes non spécialisés dans ce domaine…

Prérequis

Connaissances des fondamentaux du droit d’auteur

Niveau

Pratique métier

Modalités d'admission

Questionnaire préparatoire à la formation 

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Présentation illustrée d'exemples concrets et de cas de jurisprudence
  • Support de cours dématérialisé
Modalités d'évaluation

Questionnaire de validation d’acquisition de connaissances

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Créer un site Internet
  • Les contrats relatifs à la conception d'un site
  • La disponibilité et la protection d’un nom de domaine
  • Les formalités
  • Les mentions obligatoires
Savoir sécuriser l'exploitation d'un site et des contenus mis en ligne sur les réseaux sociaux
  • Le régime juridique des éléments et contenus diffusés sur Internet
  • La publication en ligne de textes, d'images, de vidéos, de marques…
  • Vie privée, fake news et droit à l’image
  • Le régime des liens hypertextes
  • La protection des données personnelles (RGPD) et le rôle de la CNIL
Connaître ses responsabilités
  • Le cadre légal (LCEN) et l’évolution de la jurisprudence
  • L'éditeur ou l'hébergeur
  • Les réseaux sociaux et les sites collaboratifs
  • La gestion d'un forum, le rôle du modérateur
  • L’e-réputation et le droit à l’oubli
  • L'e-commerce

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

800 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 2, 3 Avril 2019
  • 2, 3 Septembre 2019