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Comprendre le droit d'auteur appliqué à l'édition numérique
14DT165

Éditer des livres et autres contenus dans l'environnement numérique

Codes professionels de formation

  • CPF 195713
  • RNCP Responsable d'édition multisupport 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Dialoguer avec les contributeurs et détenteurs de droits 
  • Établir des contrats et autorisations pour les publications numériques
  • Suivre les relations contractuelles avec les auteurs dans l’environnement numérique

Compétences visées et évaluées

  • Repérer les enjeux juridiques de l'édition numérique
  • Gérer les risques juridiques dans l'environnement numérique
  • Rédiger et adapter les contrats d'auteur pour une exploitation numérique

Public concerné

Profil

Toute personne appelée à mettre en place un projet d’édition numérique : éditeurs, responsables d’édition, de publications ou de production, webmasters, chargés de communication, juristes…

Prérequis

Connaissance pratique du droit d'auteur

Niveau

Perfectionnement

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Étude pratique de textes de loi et de clauses contractuelles
  • Un support de cours est accessible en ligne à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation
  • Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
  • Rédaction d’une demande d’exploitation numérique
Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Appréhender le cadre légal et son évolution
  • Le code de la propriété intellectuelle
  • La directive européenne sur le droit d'auteur
Intégrer les paramètres juridiues d'un projet d'édition numérique
  • Les contenus protégés : écrits, images, vidéos, sons, séquences audiovisuelles
  • La gestion des contenus issus d'Internet : licences, creative commons, liens hypertextes
  • Les risques : piratage et contrefaçon sur Internet
  • Les mesures techniques de protection, les DRM
Acquérir les droits d'exploitation sur les contenus
  • Les contrats adaptés à chaque projet : livre, publication collective en ligne, base de données, site Internet, application, réalité augmentée
  • Les contrats de cession de droits d'exploitation numérique des contenus
  • L'adaptation du contrat d'édition de livre au numérique : droits et obligations de l'éditeur
  • Les livres audio sur supports numériques et en ligne : droits des auteurs et des artistes-interprètes, enregistrement, rémunérations
Négocier les contrats avec les prestataires
  • Les droits et obligations de l'éditeur et du prestataire
  • Les contrats de réalisation de logicel, site Internet, application mobile
Cerner le cadre légal de la commercialisation des contenus numériques
  • La loi sur le prix unique du livre numérique
  • Les taux de TVA
  • Les contrats de diffusion et de distribution numérique

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

900 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 17, 18 Décembre 2018
  • 7, 8 Février 2019
  • 25, 26 Juin 2019
  • 9, 10 Décembre 2019