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L'édition numérique et le droit
14DT165

Protéger et exploiter les créations dans l’environnement numérique

Codes professionels de formation

  • CPF 195713
  • RNCP Responsable d'édition multisupport 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Dialoguer avec les contributeurs et détenteurs des droits 
  • Établir des contrats et autorisations pour l’édition d’un livre numérique
  • Suivre les relations contractuelles avec les auteurs dans l’environnement numérique
  • Sécuriser l’exploitation des œuvres numériques

Compétences visées et évaluées

  • Repérer les enjeux juridiques d’une édition numérique
  • Gérer les risques juridiques d’une édition numérique
  • Rédiger des demandes d'autorisation pour une exploitation numérique

Public concerné

Profil

Toute personne appelée à mettre en place un projet d’édition numérique ; éditeurs, responsables d’édition, de publications ou de production, webmasters, chargés de communication, juristes…

Prérequis

Connaissance pratique du droit d'auteur

Niveau

Perfectionnement

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Étude pratique de textes de loi et de clauses contractuelles
  • Un support de cours est accessible en ligne à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation
  • Quiz de validation d'acquisition des connaissances
  • Rédaction d’une demande d’exploitation numérique
Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Identifier le cadre légal
  • La loi sur le prix du livre numérique
  • La TVA applicable
  • La loi sur les livres indisponibles
  • Les œuvres orphelines
Acquérir les droits d'exploitation sur l'œuvre principale : le contrat d’édition dans l'environnement numérique
  • Les différentes formes de projet éditorial : livre homothétique, œuvre multimédia, logiciel, œuvre audiovisuelle, base de données
  • L’étendue de la cession
  • La notion d'exploitation permanente et suivie
  • La rémunération de l’auteur
  • La clause de réexamen
  • La gestion collective
Acquérir les droits d'exploitation sur les contenus accessoires
  • L'identification des différents interlocuteurs : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, entreprises de communication
  • Les sociétés de gestion collective
  • L'acquisition des droits sur des images et des vidéos
  • L'acquisition des droits sur des musiques
  • L'acquisition des droits sur des émissions de radio
Négocier un contrat de développement d'un logiciel
  • Les obligations du développeur
  • Les obligations du client
  • La rémunération du développeur
  • La clause sur les droits de propriété intellectuelle
Protéger et exploiter un ouvrage numérique
  • Protection par les DRM
  • La responsabilité de l'éditeur numérique

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

900 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 23, 24 Octobre 2017
  • 8, 9 Février 2018
  • 25, 26 Juin 2018
  • 10, 11 Décembre 2018