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Les bases du droit de l'édition
14DT168

Une initiation au cadre juridique de l'édition

Découvrir l'édition

Missions ou activités visées à l'issue du stage

Participer au suivi et à la gestion des questions juridiques dans une structure éditoriale

Compétences visées et évaluées

  • Décrypter le vocabulaire juridique de base
  • Intégrer les concepts fondamentaux du droit de l'édition

Public concerné

Profil

Toute personne intéressée par le secteur de l'édition

Prérequis

Volonté de découvrir ou d'intégrer le secteur

Niveau

Découverte ou fondamentaux

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Présentation de synthèse des droits et obligations d’une maison d’édition illustrée d’exemples concrets
  • Un espace pédagogique est accessible en ligne, pendant et après la formation. Il héberge les supports de cours et les ressources complémentaires
Modalités d'évaluation

Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Connaître les notions fondamentales du droit d’auteur
  • La protection des contenus éditoriaux
  • Les titulaires de droits
  • Les autorisations et les cessions de droits
Situer les droits et obligations de l’auteur et de l’éditeur
  • Le panorama des contrats indispensables
  • Les obligations contractuelles de l’auteur et de l’éditeur
Cerner les autres obligations de l’éditeur
  • La responsabilité du fait des contenus publiés
  • L’injure, la diffamation, la vie privée, le droit à l’image
  • Le dépôt légal et les formalités
  • Le prix du livre

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Avant

Informations pratiques

Durée et horaires

7 heures

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

450 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Dates
  • 7 Septembre 2017
  • 7 Février 2018
  • 29 Août 2018
  • 7 Novembre 2018