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L'image et le droit
14DT180

Droit d'auteur et droit à l'image

Codes professionels de formation

RNCP 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Gérer les droits de reproduction des images
  • Négocier avec les illustrateurs, les dessinateurs, les photographes, les agences et les ayants droit
  • Gérer les risques liés aux photographies de personnes et de biens

Compétences visées et évaluées

  • Connaître le cadre juridique applicable à l’image
  • Respecter le droit d’auteur des créateurs
  • Identifier les problématiques liées au droit à l’image des personnes et des biens

Public concerné

Profil

Toute personne impliquée dans l’utilisation d’images et devant gérer les droits ; éditeurs, responsables de publications, documentalistes, bibliothécaires, maquettistes, graphistes, directeurs artistiques, iconographes, illustrateurs, photographes, chargés de communication, juristes…

Prérequis

Volonté d'agir dans le respect du droit

Niveau

Pratique métier

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Exposé illustré d'exemples concrets et de cas de jurisprudence
  • Étude de contrats
  • Une documentation pratique (textes, jurisprudence, modèles de contrats et d’autorisations) est remise à chaque participant
  • Un espace pédagogique est accessible en ligne, pendant et après la formation. Il héberge les supports de cours et les ressources complémentaires
Modalités d'évaluation

Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Connaître le droit d’auteur appliqué à l’image
  • Les images dans le code de la propriété intellectuelle : protection, originalité, typologie…
  • Les droits sur les éléments représentés
  • Droit moral : divulgation, respect, nom, retrait et repentir…
  • Droits patrimoniaux : reproduction, représentation, transformation…
  • Le domaine public, la durée de protection
Identifier les droits des fournisseurs d’images
  • Agences, photothèques, musées, collectionneurs, banques d’images, sociétés de gestion collective…
  • Droits de reproduction des œuvres et droits d’utilisation des fichiers
Exploiter des images protégées
  • Autorisations et cessions de droits
  • Contrats avec les auteurs d’images : illustrateur, photographe…
Gérer le droit à l’image des personnes et des biens
  • Droit à l’image et liberté d’expression
  • Gestion du risque : atteinte à la vie privée ou à la dignité, caricature, images de mineurs
  • Les limites : droit à l’information, débats de société, sujets d’intérêt général...
  • Les autorisations et les contrats d’image des personnes
  • Les images de biens privés : la notion de trouble anormal
  • Les images du patrimoine : musées, monuments…

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

900 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

  • 14, 15 Décembre 2017
  • 12, 13 Février 2018
  • 11, 12 Juin 2018
  • 3, 4 Décembre 2018