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L'image et le droit
14DT180

Droit d'auteur et droit à l'image

Codes professionels de formation

  • CPF 195713
  • RNCP Responsable d'édition multisupport 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Gérer les droits de reproduction des images
  • Négocier avec les illustrateurs, les dessinateurs, les photographes, les agences et les ayants droit
  • Gérer les risques liés aux photographies de personnes et de biens

Compétences visées et évaluées

  • Connaître le cadre juridique applicable à l’image
  • Respecter le droit d’auteur des créateurs
  • Identifier les problématiques liées au droit à l’image des personnes et des biens

Public concerné

Profil

Toute personne impliquée dans l’utilisation d’images et devant gérer les droits ; éditeurs, responsables de publications, documentalistes, bibliothécaires, maquettistes, graphistes, directeurs artistiques, iconographes, illustrateurs, photographes, chargés de communication, juristes…

Prérequis

Volonté d'agir dans le respect du droit

Niveau

Pratique métier

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Exposé illustré d'exemples concrets et de cas de jurisprudence
  • Étude de contrats
  • Une documentation pratique (textes, jurisprudence, modèles de contrats et d’autorisations) est remise à chaque participant
  • Support de cours accessible en ligne
Modalités d'évaluation

Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Connaître le droit d’auteur appliqué à l’image
  • Les images dans le code de la propriété intellectuelle : protection, originalité, typologie…
  • Les droits sur les éléments représentés : objets, œuvres d’art, architecture, marques et logos...
  • Droit moral : divulgation, respect, nom, retrait et repentir…
  • Droits patrimoniaux : reproduction, représentation, transformation…
  • Le domaine public, la durée de protection
Obtenir les autorisations de reproduction d’images préexistantes
  • Distinguer les droits sur les oeuvres et les droits sur les fichiers
  • Droits de reproduction, droits d’utilisation, redevances...
  • Décrypter les conditions de ventes et d’utilisation des agences, photothèques, musées, collectionneurs, banques d’images, sociétés de gestion collective…
  • Les images issues d’internet : images dites « libres de droits », les creative commons, les wiki, les réseaux sociaux...
Acquérir les droits d’exploitation d’images inédites
  • Les cessions de droits avec les auteurs d’images
  • Les conditions de validité des cessions : un contrat écrit, mention des droits, étendue, destination...
  • Les différents contrats avec les auteurs d’images : illustrateur, photographe (commande, reportage, illustration de livre, contributions)
Cerner le droit à l’image des personnes et des biens
  • Droit à l’image des personnes : évolution de la jurisprudence
  • Gestion du risque et limites au droit à l’image des personnes : atteinte à la vie privée ou à la dignité, caricature, e-réputation...
  • Les autorisations et les contrats d’image des personnes (cession du droit à l’image)
  • Les images de biens privés : la notion de trouble anormal
  • Les images du patrimoine : musées, monuments…

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

900 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 14, 15 Décembre 2017
  • 12, 13 Février 2018
  • 11, 12 Juin 2018
  • 3, 4 Décembre 2018