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Les enjeux juridiques de l'édition spécialisée
15DT171

Universitaire, professionnelle, scientifique, technique, juridique

Codes professionels de formation

  • CPF 195713
  • RNCP Responsable d'édition multisupport 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Mettre en œuvre les contrats spécifiques à l’édition spécialisée et en assurer le suivi
  • Gérer les risques juridiques liés aux livres, revues et autres publications spécialisées

Compétences visées et évaluées

  • Connaître le cadre légal de l’édition professionnelle et universitaire
  • Maîtriser les relations contractuelles avec les auteurs et autres collaborateurs de publications spécialisées imprimées et numériques

Public concerné

Profil

Toute personne appelée à assurer le suivi des contrats et des droits d’auteur d'éditions spécialisées ; éditeurs, responsables de publications, juristes, responsables administratifs…

Prérequis

Connaître les fondamentaux du droit de l’édition

Niveau

Pratique métier

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Présentation illustrée de situations concrètes
  • Exemples de jurisprudence
  • Commentaire de modèles de contrat
  • Support de cours accessible en ligne
Modalités d'évaluation

Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Connaître le cadre légal de l’édition spécialisée et son évolution
  • Propriété intellectuelle et droit d’auteur
  • Evolution de la législation : loi Lemaire du 8 octobre 2016 et projet de directive européenne
Repérer les problématiques
  • Les nouvelles exceptions et limites au droit d’auteur
  • Fouille de documents et de données (TDM)
  • Libre accès aux publications scientifiques (open access)
  • Réutilisation des données publiques (Directive PSI et loi du 25 décembre 2015)
Editer des contenus protégés
  • Textes spécialisés, scientifiques, techniques...
  • Images, visuels, schémas, croquis, plans...
  • Audiovisuel, son, vidéo
  • Logiciels, bases de données
  • Contenus issus d’internet : « libres de droit », conditions d’utilisation, creative commons
  • Contrefaçon, plagiat, parasitisme
Exploiter les droits et les contrats
  • Contrat d’édition : livres imprimés et numériques
  • Contrats liés aux œuvres collectives : contributions à des ouvrages collectifs, encyclopédies, revues, guides, bases de données...
  • Contrats de directeur de collection ou d’ouvrage
  • Cas particulier des auteurs agents de l’Etat et fonctionnaires
  • Réutilisation des contenus
  • Rémunération des auteurs
  • Diffusion des contenus édités et réglementation économique : prix du livre papier et numérique, licences collectives

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

900 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 2, 3 Novembre 2017
  • 1er, 2 Février 2018
  • 5, 6 Juillet 2018
  • 8, 9 Octobre 2018