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Cerner les enjeux des cessions de droits audiovisuels
18DT269

Cadre juridique et négociation contractuelle

Multimode

Codes professionels de formation

  • CPF 195713
  • RNCP Responsable d'édition multisupport 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Vendre des droits audiovisuels
  • Rédiger des contrats de cession de droits audiovisuels

Compétences visées et évaluées

  • Se repérer dans le cadre juridique de la cession de droits audiovisuels
  • Maîtriser la mécanique de la cession de droits audiovisuels

Public concerné

Profil

Toute personne souhaitant mieux connaître les principes généraux de la production audiovisuelle (cinéma et télévision) afin de maîtriser les cessions de droits audiovisuels : éditeurs, responsables de publications, juristes, directeurs de collection, dirigeants d’une PME d’édition…

Prérequis

Notions de droit d’auteur et de cessions de droits

Niveau

Perfectionnement

Modalités d'admission

Questionnaire préparatoire à la formation

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Étude détaillée de contrats pour le cinéma, la télévision, les séries d’animation...
  • Mises en situation : négociation de contrats, présentation à des producteurs audiovisuels
  • Support de cours dématérialisé
Modalités d'évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition

Programme

Appréhender la mécanique de la cession de droits audiovisuels
  • Les relations entre auteurs et éditeurs au regard des droits audiovisuels
  • Les relations entre les éditeurs et les producteurs
  • La cession de droits dérivés : les problématiques du merchandising (champ, rémunération), les droits d’édition dérivés de l’œuvre audiovisuelle
  • L’enchaînement des droits et des contrats
  • Le rôle des organismes de gestion collective (SCELF, SACD, SCAM)
Négocier les contrats de cession de droits d’adaptation audiovisuelle
  • L’option : définition et fonctionnement de la période d’option
  • La cession des droits d’adaptation et d’exploitation audiovisuelle (cinéma, TV, animation, Internet)
  • L’étendue de la cession : exploitation en salles, diffusion à la télévision, VOD, droits dérivés
  • Les rémunérations : option, minimum garanti, rémunération de base et additionnelle, fourchettes, assiettes (RNPP, recettes brutes)
  • Les accords interprofessionnels
Vendre des droits audiovisuels : quoi, à qui, comment ?
  • Évaluer le potentiel d’un catalogue : champs éditoriaux, facteurs clés d’attractivité
  • Créer et entretenir un portefeuille de clients : cibles, événements, foires, rencontres
  • Prospecter : matériel de présentation spécifique, techniques de présentation
  • Savoir bien négocier

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Avant

Informations pratiques

Durée et horaires

7 heures

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

900 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 10 Décembre 2018
  • 4, 5 Février 2019
  • 3, 4 Juillet 2019
  • 19, 20 Décembre 2019