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Cessions de droits audiovisuels
18DT269

Connaître le cadre juridique, prospecter, négocier et contracter

Multimode

Codes professionels de formation

  • CPF 195713
  • RNCP Responsable d'édition multisupport 26502

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Vendre des droits audiovisuels
  • Rédiger des contrats de cession de droits audiovisuels

Compétences visées et évaluées

  • Se repérer dans le cadre juridique de la cession de droits audiovisuels
  • Maîtriser la mécanique de la cession de droits audiovisuels

Public concerné

Profil

Toute personne souhaitant mieux connaître les principes généraux de la production audiovisuelle (cinéma et télévision) afin de maîtriser les cessions de droits audiovisuels ; éditeurs, responsables de publications, juristes, directeurs de collection, dirigeants d’une PME d’édition…

Prérequis

Notions de droit d’auteur et de cessions de droits

Niveau

Perfectionnement

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Formation en multimode incluant une pédagogie à distance et en présentiel. Vous commencerez votre formation par des modules en Mobile Learning pour un apport de connaissances théoriques. Vous poursuivrez, en présentiel, avec d'autres participants pour une mise en pratique.
  • Étude détaillée de contrats pour le cinéma, la télévision, les séries d’animation...
  • Mises en situation : négociation de contrats, présentation à des producteurs audiovisuels
  • Support de cours est accessible en ligne
Modalités d'évaluation

Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur

Agent spécialisé dans la négociation des droits audiovisuels et des droits étrangers

Informations complémentaires

  • 3 heures de formation en Mobile Learning
  • 7 heures de formation en présentiel

Programme

Cerner le cadre juridique de la cession de droits audiovisuels - Modules en Mobile Learning
  • Les droits audiovisuels : définition
  • Le code de la propriété intellectuelle et les usages
  • La relation entre auteurs et éditeurs dans le cadre des droits audiovisuels
Appréhender la mécanique de la cession de droits audiovisuels
  • L’option : définition et fonctionnement de la période d’option
  • La cession de droits audiovisuels (cinéma, télévision, animation) : garanties de l’éditeur et obligations du producteur, définition des assiettes (RNPP et recettes brutes)
  • La cession de droits dérivés : les problématiques du merchandising (champ, rémunération), les droits d’édition dérivés de l’œuvre audiovisuelle
Mettre en place des contrats de cession de droits audiovisuels
  • La structure des contrats : l’option, le contrat de cession
  • Les différences entre les contrats selon le type de cession audiovisuelle (cinéma, télévision, animation, séries...), les évolutions récentes, les fourchettes de négociation
Vendre des droits audiovisuels : quoi, à qui, comment ?
  • Évaluer le potentiel d’un catalogue : champs éditoriaux, facteurs clés d’attractivité
  • Créer et entretenir un portefeuille de clients : cibles, événements, foires, rencontres
  • Prospecter : matériel de présentation spécifique, techniques de présentation
  • Savoir bien négocier

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Avant

Informations pratiques

Durée et horaires

7 heures

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

600 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 22 Mai 2018
  • 10 Décembre 2018