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Découvrir le contrat d'édition de livres
18DT274

Droits et obligations de l’éditeur et de l’auteur

Multimode

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Acquérir des notions juridiques fondamentales
  • Gérer les relations contractuelles avec les auteurs de livres

Compétences visées et évaluées

  • Acquérir le vocabulaire du contrat d’édition d’un livre
  • Connaître le cadre légal du contrat d’édition
  • Décrypter les clauses essentielles du contrat d’édition
  • Gérer les droits et les obligations des éditeurs et des auteurs

Public concerné

Profil

Toute personne en relation avec des auteurs de livres : éditeurs, assistants d’édition...

Prérequis

Être en relation avec les auteurs ou avoir suivi la formation en Mobile Learning « Décrypter le vocabulaire juridique de l'édition »

Niveau

Découverte ou fondamentaux

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Formation en multimode incluant une pédagogie à distance et en présentiel
  • Analyse d'un modèle de contrat d’édition remis aux participants
  • Exemples de jurisprudence
  • Support de cours dématérialisé
Modalités d'évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition de connaissances

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Cerner le champ d’application du contrat d'édition
  • Cadre légal
  • Définitions et notions essentielles
  • Auteurs concernés
Analyser les droits et obligations de l’éditeur et de l’auteur
  • Cession des droits d’exploitation d’une œuvre sous forme de livre imprimé et numérique
  • Garanties
  • Étendue, destination, lieu et durée de la cession des droits
  • Remise du manuscrit
  • Respect du droit moral
  • Obligation de publier et de diffuser
  • Obligation d’exploitation permanente et suivie
  • Exploitation des droits annexes et dérivés
  • Rémunération de l’auteur et reddition des comptes
  • Fin du contrat (livre épuisé, soldes et pilon)
Décrypter le vocabulaire juridique : modules en Mobile Learning

Les bases du droit de l'édition

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Après

Informations pratiques

Durée et horaires

7 heures

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

500 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 19 Novembre 2018
  • 6 Février 2019
  • 15 Mai 2019
  • 28 Août 2019
  • 20 Novembre 2019
  • 11 Décembre 2019