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Acquérir le vocabulaire du droit de l'édition
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Nouveau Mobile learning

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Maîtriser le vocabulaire juridique 
  • Acquérir les notions fondamentales du droit de l'édition

Compétences visées et évaluées

  • Comprendre les grans principes du droit d'auteur
  • Découvrir les contrats d'auteur
  • Identifier les limites de la liberté de publier

Public concerné

Profil

Toute personne souhaitant avoir une première approche du droit de l'édition 

Prérequis

Connaissance de la chaîne d'édition

Niveau

Découverte ou fondamentaux

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Formation à distance (ordinateur, tablette ou Smartphone) organisée en plusieurs modules et d'une durée globale estimée à 3 heures
  • Contenu illustré de documents, images, vidéo et ponctué d'activités pédagogiques et ludiques : textes à trous, challenges, quiz...
  • Un lexique permet de maîtriser le vocabulaire juridique 
  • Le participant peut revenir à tout moment sur les points qu'il souhaite approfondir
Modalités d'évaluation

Test de validation d'acquisition des connaissances tout au long de la formation

Profil du formateur

Les contenus des modules sont validés par nos formateurs spécialistes en droit de l'édition

Programme

Cerner les grands principes
  • Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
  • Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?
  • Comment protéger un titre ?
  • Qui est auteur ?
  • Qui sont les ayants droit ?
  • Quels sont les droits des auteurs ?
  • Quelles sont les obligations liées à la reproduction d’une œuvre ?
  • Quelle est la durée du droit d’auteur ?
  • Qu’est-ce que la contrefaçon ? Et le plagiat ?
Découvrir les contrats d'auteur
  • Principes généraux : cession de droits, obligations légales...
  • Le conrat d'édition de livre : définition, forme, obligations de l'auteur et de l'éditeur, la rémunération des auteurs de lvire, TVA et cotisions sociales
  • Que trouve-t-on dans un contrat d'édition ?
Identifier les limistes de la liberté de publier
  • Le cadre légal : évolution et état des lieux
  • La diffamation et l’injure
  • Les atteintes à la vie privée
  • Le droit à l’image des personnes
  • Formalités, mentions et dépôt légal
Comprendre le prix unique du livre
  • Principe de base
  • Exceptions
  • Offres promotionnelles
  • Qu’est-ce qu’un livre numérique, qui fixe le prix d’un livre numérique ?
  • La TVA (livre imprimé et livre numérique)
Lexique

Le vocabulaire juridique du droit de l'édition

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Informations pratiques

Durée estimée

3 heures

Tarif de la formation

250 € HT

Pour tout renseignement :
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