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Vocabulaire juridique de l'édition
18EL285

Décrypter le droit de l'édition et son lexique

Mobile learning

Missions ou activités visées à l'issue du stage

Maîtriser le vocabulaire juridique et comprendre les notions fondamentales du droit de l'édition

Compétences visées et évaluées

Comprendre toutes les subtilités du droit d'auteur, se familiariser avec les contrats d'auteur, identifier les limites de la liberté de publier et maîtriser le vocabulaire du droit de l'édition

Public concerné

Profil

Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances du droit de l'édition ou avoir une première approche

Prérequis

Connaissance de la chaîne de fabrication

Niveau

Découverte ou fondamentaux

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Formation à distance (ordinateur, tablette ou Smartphone) d’une durée globale estimée à 3 heures
  • Contenu illustré de documents, images, vidéo et ponctué d’activités pédagogiques et ludiques : textes à trous, challenges, quiz...
  • Cas concret proposé en fil rouge
  • Le participant peut revenir à tout moment sur les points qu’il souhaite approfondir
Profil du formateur

Les contenus des modules sont validés par nos formateurs spécialistes dans l’édition et la création d’entreprise

Programme

Comment cerner les grands principes du droit d'auteur ?
  • Caractéristiques, durée, protection des titres, reproduction des œuvres, contrefaçon et plagiat...
  • Un auteur, c'est quoi au juste ? (définition, les ayants droit, droit moral et droits patrimoniaux...)
Quelles sont les règles des contrats d'auteur ?
  • Cession de droits et obligations légales
  • Concrètement, comment marche le contrat d'édition ? (définition, forme, obligations de l'auteur et de l'éditeur, rémunération des auteurs, TVA et cotisations sociales)
La liberté de publier... jusqu'où ?
  • Cadre légal : évolution et état des lieux
  • Les limites de cette liberté (diffamation, atteintes à la vie privée, droit à l'image...)
  • Dépôt légal
Comment et qui fixe le prix du livre ?
  • Principes du prix unique, exception et offres exceptionnelles
  • Et le prix du livre numérique ?
Parlez-vous la langue du droit de l'édition ?

Le lexique juridique indispensable

Informations pratiques

Durée estimée

3 heures

Tarif de la formation

250 € HT

Pour tout renseignement :
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