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Cerner les enjeux des cessions de droits étrangers
19DT309

La négociation contractuelle

Nouveau

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Gérer les relations contractuelles avec les partenaires étrangers : agents et éditeurs
  • Gérer les relations contractuelles avec les traducteurs

Compétences visées et évaluées

  • Maîtriser l’environnement juridique des cessions et des achats de droits étrangers
  • Comprendre et rédiger les contrats de coédition
  • Assurer le suivi des contrats d’achat ou de cession de droits

Public concerné

Profil

Toute personne désirant développer les ventes ou les achats de droits étrangers de ses publications : éditeurs, managers de maisons d’édition, commerciaux, responsables des droits…

Prérequis

Connaissances des fondamentaux du droit d’auteur

Niveau

Perfectionnement

Modalités d'admission

Questionnaire préparatoire à la formation

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Présentation illustrée de cas concrets
  • Étude pratique de contrats
  • Support de cours dématérialisé
Modalités d'évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Connaître l’environnement juridique des cessions et achats de droits de traduction
  • Le cadre juridique des cessions de droits de traduction
  • Le droit français, les conventions internationales et les lois étrangères
  • Les acteurs : l’auteur, l’éditeur propriétaire, l’éditeur acheteur, le traducteur
  • L’enchaînement des droits et des contrats
  • La relation entre l’éditeur et l’auteur d’origine : cession du droit de traduction, rémunération, droit moral
Négocier les contrats d’achat et de cession de droits de traduction
  • Les cessions de droits simples
  • Les coéditions et coproductions internationales, les spécifications techniques
  • L’étendue de la cession, la durée, la fin de l’exploitation
  • Les droits et les obligations des parties
  • Les rémunérations : éléments clés, avances, fourchettes, assiettes
Établir un contrat de traduction
  • Le statut juridique de la traduction et du traducteur
  • Les droits et les obligations du traducteur et de l’éditeur (contrat et code des usages)
  • La rémunération du traducteur

Informations pratiques

Durée et horaires

7 heures

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

500 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

Formation personnalisable selon vos besoins

  • 31 Janvier 2019
  • 16 Mai 2019
  • 1er Juillet 2019
  • 9 Décembre 2019